Conditions Générales

Article I. Constitution et dénomination

A l'initiative de ses membres fondateurs et par leur volonté, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SupEducation

Article II. Objet de l’association

Cette association a pour objet de soutenir, valoriser et mener des actions, principalement d’ordre social, humanitaire et culturel. Elle a pour mission d'aider les étrangers à l'insertion sociale et professionnelle par l’apprentissage du français dans un environnement laïque et apolitique.

Elle vise le bien-être, l’épanouissement, l’ouverture, la sensibilisation au monde et la capacité à se réaliser, des enfants et des adultes, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale.

Article III. Siège social

L’adresse du siège social est la suivante :

Centre Social Ty-Blosne

7 Boulevard de Yougoslavie

35200 Rennes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article IV. Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

L’activité sociale s’exerce chaque année du 1er janvier au 31 décembre.

Article V. Moyens d’actions

L’association étant basée à Rennes, nos activités sont destinées en priorité aux demandeurs d’emploi, réfugiés, étudiants ou tout autre apprenant basé à Rennes, mais également à toute autre personne souhaitant bénéficier de nos services afin de leur permettre de :

Devenir autonome dans leur vie quotidienne et s’intégrer socialement en France

Faciliter leur insertion professionnelle ou leur évolution dans l’emploi

Trouver des formations adaptées à leurs compétences et leurs aspirations

Recevoir du matériel numérique à travers des collectes (anciens ordinateurs, tablettes ou smartphones) afin de suivre nos activités en ligne

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

Collecte et redistribution de matériel numérique aux familles aux revenus modestes pour réduire la fracture numérique

Promotion et aide à l’apprentissage de la langue française aux étrangers

Mise en place et utilisation d’outils numériques de toutes sortes pour aider les étrangers à l’insertion

L’organisation de rencontres, d’ateliers, de conférences, d'événements au niveau local, régional, national ou international, en présentiel et en ligne

Participation à des manifestations et évènements en lien avec l’objet et/ou les valeurs de l’association

Diffusion de nos supports de communication sous diverses formes dans des lieux publics, privés et en ligne

Vente permanente ou occasionnelle auprès d’un public, adhérent ou non, de l’association, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

Création, administration, développement, animation de structures d’accueil

Et tous moyens respectant l’objet de l’association ainsi que les valeurs et l’éthique de ses membres

L'Association s'autorise à louer, à acquérir à titre onéreux tout matériel ou immeuble, à embaucher le personnel nécessaire à la poursuite de ses buts et à faire appel à des prestataires externes.

Article VI. Création d’antennes

L’association a le droit de créer des antennes, si le développement de son activité l’y amène. Les précisions et changements éventuels sont régis par le règlement intérieur. 

Article VII. Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

De cotisations

De subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

De dons

Du produit des événements qu’elle organise (formations, ateliers, rencontres, manifestations, …)

De sommes provenant rétributions des services rendus, des prestations fournies ou de vente de l’association

De intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle possède

Et d’apports et toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires

Article VIII. Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres actifs

Membres bénévoles

Membres adhérents

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité bénévolement dans l’administration de l’association, soit en qualité d’administrateurs, soit en assumant la direction d’une des activités sociales telles que définies sous l’article V (Moyens d’action) ou en dispensant un enseignement régulier. Le conseil d’administration conserve le registre nominatif des membres actifs et en arrête la liste à la date de clôture de chaque exercice préalablement à la convocation de l’assemblée annuelle, mais également préalablement à la convocation de toute assemblée extraordinaire.

Toutes autres personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association peuvent en revendiquer la qualité de membres, soit en qualité de simple adhérent, soit en qualité de membre bénévole en consacrant alors une partie de leur temps aux activités de l’association, sans en assumer cependant ni la responsabilité ni les fonctions de direction, mais en se conformant aux directives du conseil d’administration ou du président.

Ces qualités de membre adhérent, ou de membre bénévole sont constatées par décision simple du Conseil d’administration qui en assume la publication.

Tout membre est tenu au paiement d’une cotisation définie au règlement intérieur, laquelle peut être de l’euro symbolique en ce qui concerne les membres actifs.

La qualité de membre actif confère à chacun de leur titulaire une voix délibérative lors des assemblées générales de l’association. 

Les membres bénévoles et adhérents qui sont admis à assister à ces assemblées, d’y émettre un avis, ne disposent pas du droit de vote. 

Article IX. Admission et adhésion

Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et éventuellement s’acquitter de la cotisation dont le montant et la périodicité de renouvellement sont fixés par le Conseil d'Administration et indiqués sur le règlement intérieur.

Article X. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Démission, donnée par écrit au président de l'association ;

Décès ;

Exclusion ou radiation, sur décision du bureau ou du président pour des motifs incluant sans se limiter à :

Non paiement de la cotisation, infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article XI. L’Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association sous réserve qu’ils aient acquitté leurs cotisations de l’année en cours.

Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient au minimum une fois par an :

Le Président, ou son représentant, présente le rapport d’activité de l’association de l’année écoulée

Le Trésorier, ou son représentant, présente le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration soit par envoi postal soit par voie électronique.

L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les assemblées se tiennent soit en présentiel soit par visioconférence.

Les membres actifs ne pouvant pas participer à l'assemblée pourront transmettre leur pouvoir.

Article XII. L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du tiers de ses membres actifs, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sont délibérées des modifications à apporter aux Statuts ou la dissolution de l’association.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres actifs soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les assemblées se tiennent soit en présentiel soit par visioconférence.

Les membres actifs ne pouvant pas participer à l'assemblée pourront transmettre leur pouvoir.

Article XIII. Le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 5 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres actifs.

Le président convoque soit par voie postale, soit par voie électronique, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent soit en présentiel soit par visioconférence.

Les membres ne pouvant participer aux réunions pourront transmettre leur pouvoir.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président

Un secrétaire

Un trésorier

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Article XIV. Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

De la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres composant le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tous ses pouvoirs ou une partie, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article XV. Le Bureau

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Les autres précisions sont fournies par le règlement intérieur si nécessaire.

Le Président :

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l'association tant en demande avec l'autorisation du Conseil d'Administration lorsqu'il n'y a pas d'urgence qu'en défense.

En cas d'empêchement, le Président sera remplacé par un membre du bureau qu'il aura désigné.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à un directeur salarié de l’association, sous réserve d'en informer le Conseil d'Administration lorsqu'il s'agit de délégations permanentes ou d'une certaine durée.

Le Trésorier :

Il est chargé de tenir sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'Administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier, ont le pouvoir d’utiliser tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.) selon les modalités définies dans le règlement intérieur et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

En cas d'empêchement, le Trésorier sera remplacé par un membre désigné par le Président.

Le Secrétaire :

Il est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'absence ou d'empêchement, il sera remplacé par un membre désigné par le Président.

Article XVI. Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Les membres de l'association pourront être soutenus dans le cadre du développement de leurs compétences. L'association prendra en charge les frais inhérents aux coûts des formations ou activités procédant du maintien ou développement des compétences telles défini par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, et pour des activités s'inscrivant dans l'objet de l'association ou pour le maintien des compétences liées à ces activités.

Toute autre forme de rémunération ne saurait être au-delà du caractère légal prévu par la loi.

Article XVII. Règlement intérieur

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration de l’association.

Article XVIII. Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci qui déterminera le pouvoir de ces derniers.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.