Extrait du règlement intérieur relatif aux bénévoles

En poursuivant votre inscription, vous acceptez les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.

Définition du bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Inscription

Le formulaire d’inscription doit être rempli joint d’une copie recto verso de la carte d’identité.

Le bénévole est exonéré de cotisation à l’association et peut participer à l’ensemble de nos événements ou ateliers organisés à l’exception des cours réservés à nos adhérents.

Le bénévole peut s’acquitter d’une cotisation et devenir adhérent afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts par SupEducation.

Frais des bénévoles

S’agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent :

  • soit en demander le remboursement à l’association ;
  • soit y renoncer expressément et en faire don en partie ou en totalité à l’association sans contrepartie.

Pour que le remboursement des frais soit possible, trois conditions doivent être respectées :

  • une décision expresse du bureau  autorise le remboursement des frais dans la limite d’un plafond global défini selon l’implication du bénévole dans l’association ;
  • les frais engagés correspondent à des dépenses réelles et justifiées par le bénévole dans l’intérêt de l’association ;
  • le bénévole produit une note de frais accompagnée des justificatifs, indiquant la date de la dépense, son objet et sa nature.

Les indicateurs permettant d’évaluer l’implication du bénévole sont définis préalablement par le bureau et doivent être communiqués au bénévole.

Frais de transport

Si le bénévole, son conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire du véhicule déclaré à l’association, le bénévole peut demander des remboursements de frais en utilisant les barèmes kilométriques publiés annuellement par l’administration disponible en annexe.

Si le bénévole souhaite utiliser les transports en commun, l’association rembourse les trajets sur présentation des justificatifs.

Le bénévole doit pouvoir justifier du montant des frais engagés quelle que soit la distance parcourue.

Frais de repas

Si l’activité nécessite au bénévole de se restaurer en dehors de son domicile, l’association prévoit un remboursement forfaitaire de 4,80 € par repas ou bien sur présentation des justificatifs datés du jour de l’activité. 

Frais relatifs à l’aménagement du domicile dans le cadre de l’activité bénévole

Le bénévole peut choisir d’aménager son domicile afin d’y effectuer des activités bénévoles dans l’intérêt de l’association. 

Rapport d’activité et notes de frais

Le bénévole doit maintenir son rapport d’activité à jour selon le modèle défini par SupEducation. Ce rapport d’activité doit être authentique et envoyé par le bénévole à un membre du bureau préalablement à toute demande de remboursement.

Selon l’implication du bénévole, le bureau de l’association définit un plafond global à ne pas dépasser lorsque le bénévole effectuera sa note de frais.

Le bénévole doit ensuite émettre une note de frais selon le modèle défini par SupEducation en accord avec son rapport d’activité. 

Le bureau bénéficie d’un délai allant jusqu’à deux semaines pour prendre une décision :

  • Si la note de frais est refusée, le bénévole peut la modifier autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à validation.
  • Si la note de frais est approuvée, le décaissement aura lieu dans un délai maximum d’un mois après validation.

Assurance

L’assurance de l’association ne couvre pas le bénévole dans le cadre de sa mission.

Radiation du bénévole

La qualité de membre se perd par :

  • Démission, donnée par écrit au président de l’association ;
  • Décès ;
  • Exclusion ou radiation, sur décision du bureau ou du président pour des motifs incluant sans se limiter à :
    • Non paiement de la cotisation, infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Si le bénévole est radié de l’association, il ne peut plus prétendre à des remboursements de frais.

Cadeaux

Un arrêté du 28 décembre 2007 fixe le montant des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » qui peuvent être offerts aux bénévoles (sous forme par exemple de paniers gourmands ou de services dans l’association…) Il est de 69 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours d’une année.